CONDITIONS
GENRALES D'UTILISATION DU SERVICE (CGU)
La langue française est
utilisée sur tous les sites du groupe de sites "lesecretaires.com" et
en est la seule langue de référence.
Pour aider les personnes qui préfèrent l’anglais ou une autre langue,
des explications en anglais, non exhaustives, pourraient leur être fournies
dans la rubrique FAQ du site Web correspondant.
Sachant que la seule version valable de ces condifitions est celle en
français.
The French language is
used on all web sites of the "lesecretaires.com" group of sites and
is the only reference language.
To help people who prefer English or another language, explanations (not
exhaustive) in English are possibly given in the FAQ section, on the concerned
website.
Knowing that the only valid version of these condifitions is this French
version.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS - OBJET
DU PRÉSENT CONTRAT.
1.1. Ce site fait partie du
groupe des sites lesecretaires.com, qui sont les sites d'information,
non commerciaux, dont l'objectif est d'apporter aux internautes certaines
sources d'informations, sous formes entre autres de "journaux en
ligne", "forums", "annuaires des liens", "communauté",
"base de connaissances". Parmi ces sources figurent les flux
RSS autorisés (voir 1.1.4).
Le site fournit ainsi à
l'utilisateur des données et informations à titre indicatif
et des articles à titre informatif, en l'état, avec toutes
leurs imperfections. Par ailleurs, celles-ci et ceux-ci ne représentent
nécessairement pas l'avis du site et qui n'engagent pas sa responsabilité.
L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses
propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
1.2. Les définitions.
Le caractère "B2B" ("relations entreprofessionnels")
de ce groupe de sites.
Utilisateur : toute personne qui utilise le site ou l'un des services
proposés sur le site.
Contenu utilisateur : les données transmises par l'utilisateur
dans les différentes rubriques du site.
Membre : un utilisateur identifié sur le site.
Tous les sites du groupe des
sites lesecretaires.com sont destinés aux professionnels
- entreprises, organisations, indépendants (freelances). Tous les
membres inscrits sont considérés comme des professionnels,
quel que soit leur statut. Il s'agit des sites de caractère B2B.
1.3. Notre service est entièrement
gratuit.
Dans le cas où nos partenaires vous proposent des services payants
via nos sites, il s'agit des relations entre vous et ceux-ci dont nous
nous dégageons de toute responsabilité.
1.4. Afin de fournir à
nos lecteurs des informations fraîches et constamment mises à
jour, nous pouvons reprendre certains flux RSS et les hiérarchisons
selon les besoins de notre public. Se répandant sur le Web ces
dernières années pour répondre à des besoins
de promotion de sites Web, cette pratique d'émission et de reprise
de flux RSS se devrait pour nous se faire en respectant l'intérêt
des lecteurs, celui des deux parties (émetteur et repreneur de
flux), ainsi que les principes suivants :
1.4.1. La reprise ne se
fait qu'avec les flux provenant des sites qui la proposent clairement
sur leur site.
1.4.2. Le respect, sans modification, de la configuration définie
par l'émetteur de flux, en particulier en ce qui concerne la
taille des flux fournis.
1.4.3. La mise en place d'un lien hypertexte de chacun des articles
repris vers le site Web de l'émetteur, afin de promouvoir ce
dernier auprès de nos lecteurs.Nous surveillons pour que ces
trois conditions soient remplies pour chacun des flux repris.
Si pour une quelconque raison
technique qui survient hors de notre contrôle et pour laquelle toutes
ces conditions ne sont pas réunies, nous vous remercions de nous
signaler pour correction (voir article 2).
1.5. Pour apporter des informations
toujours intéressantes à nos lecteurs, nous pourrons concevoir
des partenariats avec les propriétaires de sites Web (dont les
émetteurs de flux RSS, de clips vidéo), qui le souhaitent.
Merci de préciser votre idée de partenariat dans un e-mail
(voir article 3).
1.6. L'utilisateur de notre
service ("Vous") est la personne physique ou morale qui visite
le site et/ou qui s'est inscrit au service. En le devenant, vous acceptez
l'intégralité des présentes conditions. Si vous ne
les acceptez pas, merci de quitter le site et/ou de vous désinscrire
du Service.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE. GESTION DU COMPTE DE L'UTILISATEUR.
PROPRIETE INTELLECTUELLE.
2.1. Réclamation sur le droit de
propriété intellectuelle et sur les flux RSS repris.
2.1.1. Les informations,
textes, images et sons, diffusées sur ce site ne sont pas susceptibles,
à priori, de contrevenir à la réglementation afférente
aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété
intellectuelle. Si tel n'était pas le cas, merci de nous le signaler
à l'adresse indiquée à la fin de cette page et nous nous engagerons,
sous réserve de la validité de la requête effectuée
par la personne en charge concernée dont l'identité est
clairement indiquée, à effectuer les modifications afférentes,
dans un délai de dix jours ouvrables.
2.1.2. De même pour les flux
RSS repris sur notre site, comme indiqué sur le point 1.4 de
l'article 1, nous nous engagerons à corriger d'éventuelles
erreurs, dans les mêmes conditions indiquées au point (a)
ci-dessus.
2.2. Accès au service
2.2.1. Le service est accessible
par Internet. Nous nous réservons, pour des raisons technique
ou de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans
préavis l'accès au service ou à certaines fonctions
du service.
L'indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
2.2.2. Certaines sections du site
sont réservées aux Membres après identification
à l'aide de leur identifiant et de leur mot de passe.
2.2.3. Nous nous réservons
le droit de refuser ou d'interrompre l'accès au Service, unilatéralement
et sans notification ou justification préalable, notamment en
cas d'un comportement peu apprécié par les membres ou
du non-respect de ces présentes conditions d'utilisation.
2.3. Inscription.
L'inscription se fait en ligne. L'utilisateur doit pour ce faire communiquer
un certain nombre d'informations et s'engager à fournir des renseignements
exacts le concernant.
En particulier, l'utilisateur doit maintenir une adresse e-mail valide.
L'accès à un compte est protégé par un mot
de passe que l'utilisateur pourra modifier à tout moment. Vous
vous engagez à conserver secret votre mot de passe.
2.4. Gestion du compte. L'autonomie totale
dans la gestion des comptes par les membres.
2.4.1. L'utilisateur est
entièrement responsable de toutes les activités se produisant
au sein de son compte.
L'autonomie totale dans la gestion des comptes par les membres fait
partie des principes de base des sites Web de ce groupe.
2.4.2. L'utilisateur est pleinement
responsable de l'utilisation de son compte et des données qu'il
peut échanger et qui peuvent être transportées et
stockées via le service et cela, même en cas d'utilisation
illicite de son mot de passe.
Il est seul responsable des dommages éventuels consécutifs
à l'accès de son compte par un tiers.
L'utilisateur du site s'engage à adopter une conduite appropriée
et respectueuse vis-à-vis des autres utilisateurs.
2.4.3. Utilisateurs mineurs. Les
mineurs devront avoir obligatoirement l'autorisation de leurs parents
et/ou des représentants légaux pour pouvoir accéder
aux sites du groupe. Le site considérera que s'il y a eu un accès
ou une utilisation par un mineur, celui-ci possède l'autorisation
de ses parents et/ou de son représentant légal et que
l'utilisation se fait sous la seule responsabilité de ces derniers.
2.4.4. La mise à jour des
informations (personnelles et professionnelles), relève de la
responsabilité de chacun des utilisateurs. Nous nous dégageons
de toute responsabilité quant à l'exactitude et la récence
de ces informations.
2.5. Propriété intellectuelle.
2.5.1. Le site, notamment
son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France.
Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis
à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions
être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans
nécessairement en demander l'autorisation.
2.5.2. LUtilisateur est seul
responsable du Contenu Utilisateur quil met en ligne via le Service,
ainsi que des textes et/ou opinions quil formule. L'Utilisateur
nous cède expressément et gracieusement tous droits de
propriété intellectuelle y afférant et notamment
le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation,
pour la durée légale de protection des droits d'auteur.
Il sengage notamment à ce que ces données ne soient
pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes
de tiers quels quils soient. A ce titre, il nous garantit contre
tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos
et/ou données, susceptibles dêtre intentés
par quiconque à notre encontre. Il sengage en particulier
à prendre en charge le paiement des sommes, quelles quelles
soient, résultant du recours d'un tiers à notre encontre,
y compris les honoraires davocat et frais de justice.
2.5.3. Nous nous réservons
le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à
tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou
justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir
aucune réclamation à ce titre.
ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR.
LIMITES DU SERVICE.
3.1. En tant qu'utilisateur du service, vous vous engagez à :
3.1.1. Vous conformer à
toute loi et réglementation nationale et internationale.
3.1.2. Ne pas utiliser le service
pour transmettre des informations ou données contenant des virus,
cheval de Troie et autres programmes hostiles ou nuisibles. Ne pas porter
atteinte, en aucune manière, au service du site ou à sa
sécurité.
3.1.3. Etre seul responsable de
tout dommage qui pourrait être causé à votre système
informatique ou de toute perte de données pouvant résulter
du service.
3.1.4. Ne pas diffuser d'information
contraire à l'ordre public et aux bonnes murs, à
caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe,
pornographique ou pédophile, et permettant à des tiers
de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés,
des numéros de série de logiciels, des virus, des MP3,
etc..
3.2. Les limites du service.
3.2.1. Compte tenu de la
nature même du réseau Internet et des réseaux publics,
nous ne pourrons être tenus pour responsable de pertes, délais,
corruption des messages lors de l'utilisation du service, quelle qu'en
soit la cause.
3.2.2. La vérification des
informations fournies par un internaute (donneur d'ordre) relève
entièrement de la responsabilité de chacun des inscrits.
Nous nous dégageons de toute
responsabilité quant aux problèmes qui pourraient survenir
ou aux conséquences de tout genre que ces problèmes pourraient
entraîner, suite à l'utilisation de ce site.
3.2.3. L'automatisation du service,
la réponse aux e-mails.
Nous avons fait des efforts pour automatiser le service et faire en
sorte que tout se passe entre utilisateurs, sans la moindre intervention
de notre part. Pour nous contacter éventuellement, merci de nous envoyer
un e-mail, à l'adresse qui se trouve à la fin de cette page. Par ailleurs,
bien que nous essayions de répondre aux e-mails dans un délai de dix
jours ouvrables, il se peut que nous ne puissions pas répondre à tous
les e-mails avec ce délai. Nous vous remercions de votre compréhension.
ARTICLE 4 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES - CITATION - LIENS
VERS DES SITES EXTERIEURS.
4.1. Protection des données
personnelles.
En qualité de sites de caractère personnel ou dinformation/de
communication, non commmerciaux, nos sites appliquent la Délibération
n°2006-138 du 9 mai 2006 de la CNIL "décidant de la dispense
de déclaration des traitements constitués à des fins
dinformation ou de communication externe".
Dans le cas où les données
collectées depuis nos sites seraient utilisées par un annuaire,
un autre service, ou un autre site vous serez demandé par email
et déciderez si vous l'acceptez ou non.
Conformément à
l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés »,
le site garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès
et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit en utilisant
le formulaire mis à sa disposition ou en rentrant directement en
contact par l'adresse indiquée à la fin de ces CGU.
4.2. Citation des références
et mutualisation des données.
Sauf opposition expresse de l'utilisateur, nous nous réservons
le droit :
- de citer les utilisateurs, dans nos références ;
- de présenter les données des inscrits du présent
site sur plusieurs sites du même éditeur ("mutualisation
de données").
L'utilisateur pourra toutefois nous faire
part ultérieurement et par écrit, à tout moment,
de son souhait que la citation de référence et/ou la diffusion
de ses données sur ces sites cesse(nt).
4.3. Liens vers des sites extéreieurs.
Le site contient des liens donnant accès à d'autres sites
édités et gérés par des tiers. Nous ne pourrons
être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où
lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales
et réglementations en vigueur, ainsi que des conséquences
de ce non-respect.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DE CES CONDITIONS - DROIT APPLICABLE.
5.1. Nous nous réservons
le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment
et de les mettre en ligne sur ce site Internet. Aucun utilisateur du service
n'est sensé les ignorer. Toute nouvelle condition ou modification
est réputée acceptée dès lors qu'un utilisateur
continue à utiliser nos sites.
5.2. Les présentes conditions sont
régies par la loi française.
Tout litige relatif à l'interprétation de ces conditions
est de la compétence exclusive des tribunaux français.
Contact :
contact@lesecretaires.com
avec une copie à admin@lesecretaires.com - merci de votre attention.
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